Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
404.La grille de spécifications peut indiquer une norme relative à l’aménagement d’une aire d’agrément qui doit, en plus de toute autre norme autrement prescrite par le présent règlement, être respectée par l’inscription d’une mention qui comprend cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».